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Accident ? La procédure à suivre

Afin de garantir vos droits en tant que joueur ou en tant que représentant légal de l’un de nos joueurs, il convient de clarifier la façon avec laquelle vous pouvez déclarer un accident (en match ou lors d’un entraînement) auprès de la fédération, via notre secrétariat.

Trois documents sont à votre disposition pour téléchargement :

  1. L’extrait du règlement fédéral expliquant la couverture d’assurance accordée en cas d’accidents (conditions, formes d’intervention, suivi et paiement) ;
  2. La déclaration d’accident ;
  3. L’ attestation de remise de votre déclaration auprès de notre secrétariat.

Sous accident, le règlement fédéral entend : « Un dommage causé par l’action soudaine ou fortuite d’une force extérieure étrangère à la volonté de la victime ». Il précise également que l’accident doit être survenu lors d’un match déclaré (officiel ou non) ou d’un entrainement.

Ce même règlement impose au club la communication de l’accident, au moyen de la déclaration d’accident valablement remplie par l’affilié (ou son représentant légal si mineur), par son médecin et accompagnée d’une vignette de mutuelle. 

Une déclaration valable est donc composée :

  1. D'un recto avec toutes les circonstances de l'accident
  2. D'un verso avec le compte-rendu médical certifié par un médecin (visite)
  3. D'une vignette de mutuelle.

La déclaration sera considérée comme incomplète si l'un de ses trois éléments n'est pas en ordre.

Cette communication, cachet de la poste faisant foi, doit intervenir dans les 21 jours calendriers suivant l’accident. La responsabilité de cette communication revient au club MAIS, pour des raisons évidentes d’organisation, nous demandons que la déclaration dûment complétée (recto/verso+vignette) soit remise, au plus tard 15 jours après l’accident, à l’un des trois représentants suivants de notre club : 

  • La secrétaire des jeunes ;
  • Le correspondant qualifié ;
  • Le président ;

L’attestation de remise de votre déclaration sera signée et cachetée par l’une de ses personnes, au nom du club, pour bonne réception de votre déclaration et confirmera ainsi l’engagement du club à introduire cette déclaration endéans le délai de 21 jours établi par l’article B2111 du règlement fédéral.

Si la déclaration est remise à notre club au-delà du 15ème jour calendrier qui suit l’accident, l’ASBL C.S.Pays Vert Ostiches-Ath et l’ASBL Ecole des Jeunes du C.S.Pays Vert Ostiches-Ath déclineront toute responsabilité en cas de défaut de couverture par la fédération.

Durant toute la période de convalescence, c'est à dire entre l'accident et la date de reprise (certifiée par un médecin), l'affilié (ou ses représentants légaux) doivent IMPERATIVEMENT garder toutes les preuves ou documents liés aux frais médicaux. C'est à dire : factures (hôpital, pharmacie,....), preuves de paiement, preuves de remboursement par la mutuelle.....

(Màj - 15/12/2017)